Mentions légales

10-Vins

SAS au capital de 158 160 euros
7 rue La tour d'Auvergne, 44200 Nantes
RCS Nantes 789 852 614
Tél. : 02 51 86 10 58
contact@10-vins.com
Le directeur de la publication est Thibaut Jarrousse.

Le site web www.10-vins.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. : 0820 698 765 Le site web www.10-vins.com (le Site) est la propriété exclusive de 10-Vins.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

Préambule

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’internaute déclare sur l’honneur, au moment de l’achat, avoir plus de 18 ans.


1. Contenu du site 

Le Site est exploité par 10-Vins. Il propose aux internautes de commander du vin sous la forme de coffrets d’échantillons de vin ou de bouteilles. Il propose la participation à des sessions de dégustation en ligne. CRÉDITS : Nous remercions nos partenaires qui ont contribué et continuent encore largement à parfaire la réalisation de notre site web : Photographie : Studio Mixture, Yann Werdefroy et Jérôme Pasquet pour 10-Vins‎. Vidéos : Luis Da Silva et Thibault Jarrousse pour 10-Vins. Bandes sons : Enlightened Graphisme : Paul Demelier

2. Propriété intellectuelle 

Le Site constitue une œuvre dont 10-Vins est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 10-Vins est une marque française déposée auprès des services de l’INPI en date du 17 décembre 2012, sous le numéro 3969400. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de 10-Vins est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de 10-Vins et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de 10-Vins est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de 10-Vins.
* Framing : action de capter le contenu de pages d’un site web pour le transférer sur son propre site web par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3. Protection des données à caractère personnel 

3.1 CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES RÉPONSES
L’internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’inscrire pour commander du vin et accéder aux contenus réservés aux membres du club 10-Vins (notamment les séances de dégustation en ligne). Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom et adresse e-mail de l’internaute.
3.2 FINALITÉ DU TRAITEMENT
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par 10-Vins et donne accès aux différentes vidéos liées à la dégustation du vin. Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet. L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de 10-Vins, par courrier à 10-Vins, 7 rue La tour d'Auvergne, 44200 Nantes, ou par e-mail à contact@10-vins.com.
3.3 GESTION DES DONNÉES
10-Vins s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4. Cookies 

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Il ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 6 mois.
Les cookies implémentés par 10-Vins ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation. L’internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.
MOZILLA FIREFOX
Choisissez le menu « Outils » puis « Options » Cliquez sur l'icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
INTERNET EXPLORER
Choisissez le menu « Outils » (ou “Tools”), puis « Options Internet » (ou “Internet Options”) Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou “Confidentiality”) Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

5. Réseaux sociaux  

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux. Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré. En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est le membre.

6. Responsabilité 

10-Vins décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de 10-Vins – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. 10-Vins ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de 10-Vins, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

7. Modification 

10-Vins se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

8. Loi applicable et Compétence judiciaire 

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Mis à jour en mai 2014